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Lundi 16 mai 2016

Actualités Jurisprudentielles
L’absence de visite médicale cause nécessairement un préjudice au salarié

 

(Cass. Soc. 9 décembre 2015, n°14-20377)

La Cour de cassation rappelle que l’absence de visite médicale auprès de la Médecine du travail cause nécessairement un préjudice au salarié.

En l’occurrence, l’employeur faisait valoir qu’il avait sollicité à plusieurs reprises la Médecine du travail, qui n’avait pas fait le nécessaire pour convoquer le salarié.

Qu’importe, répond la Haute Juridiction…

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