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Vendredi 13 Janvier 2017

Actualités Jurisprudentielles
Amiante et préjudice d’anxiété

 

(Cass. Soc. 22 juin 2016, n°14-28175)

La Cour de cassation confirme par cet arrêt que seuls les salariés ayant travaillé dans une entreprise ouvrant droit à l’ACAATA (Allocation de préretraite amiante) peuvent faire valoir un préjudice d’anxiété.

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