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Accident du travail et maladie professionnelle
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L’accident du travail - Définition

L’article L 411-1 du Code de la sécurité sociale définit l’accident du travail :
« Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise. »

S’il apparaît qu’il y a bien eu accident et que celui-ci est survenu au lieu et au temps du travail, la victime bénéficiera d’une présomption (simple) d’imputabilité.

En revanche, si l’accident ne s’est pas produit au lieu et au temps du travail, la présomption d’imputabilité ne joue pas.

 

Reconnaissance de l’accident du travail

Il appartient à l’employeur dont le salarié a été victime d’un accident du travail d’en informer la Caisse dans les 48 heures.

Le défaut de déclaration d’un accident du travail peut être lourdement sanctionné, tant sur le plan pénal que par l’obligation pour l’employeur de rembourser à la caisse les indemnités versées au salarié.

Lorsqu’elle reçoit une déclaration d’AT, la caisse compétente décide si elle prend ou non en charge l’accident au titre de la réparation des risques professionnels.

Si la Caisse refuse de reconnaître le caractère professionnel de l’accident, le salarié devra dans un premier temps saisir la commission de recours amiable qui rendra une nouvelle décision.

Si celle-ci confirme la première décision de rejet, le salarié devra alors saisir le Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) pour tenter de faire reconnaître l’accident du travail.

A l’inverse, l’employeur peut lui aussi contester devant le TASS la reconnaissance par la Caisse du caractère professionnel de l’accident.

 

La maladie professionnelle

L’article L 461-1 du Code de la sécurité sociale définit la maladie professionnelle :

« Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.
[...]
Peut être également reconnue d'origine professionnelle une maladie caractérisée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu'il est établi qu'elle est essentiellement et directement causée par le travail habituel de la victime et qu'elle entraîne le décès de celle-ci ou une incapacité permanente d'un taux évalué dans les conditions mentionnées à l'article L. 434-2 et au moins égal à un pourcentage déterminé.
Dans les cas mentionnés aux deux alinéas précédents, la caisse primaire reconnaît l'origine professionnelle de la maladie après avis motivé d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles. »

On peut donc distinguer :

  • Les maladies mentionnées aux tableaux, pour lesquelles l’assuré bénéficie d’une présomption de maladie professionnelle ;
  • Les maladies ne répondant pas aux tableaux, pour lesquels la reconnaissance de maladie professionnelle sera subordonnée à l’avis du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP).

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